- Preuve littérale ou par écrit
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● Preuve littérale ou par écrit preuve résultant de la production d'un écrit.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Preuve littérale ou par écrit
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preuve — [ prɶv ] n. f. • v. 1200 « témoin »; prueve 1175; de prouver 1 ♦ (XIIIe) Ce qui sert à établir qu une chose est vraie. On prouve par des preuves, on démontre par des arguments (⇒ démonstration) . Preuve d une vérité (⇒ établissement) et… … Encyclopédie Universelle
PREUVE JUDICIAIRE — Le rôle du juge est d’appliquer la loi aux faits de la cause qui lui est soumise. La loi étant censée connue de tous, particulièrement du juge, il n’est pas nécessaire de la prouver: les parties peuvent se borner à l’invoquer, quitte à en… … Encyclopédie Universelle
écrit — 1. écrit [ ekri ] n. m. • XIIe; p. p. subst. de écrire 1 ♦ Document écrit. ⇒ manuscrit ; imprimé. Texte, teneur d un écrit. Ratures d un écrit. Écrit anonyme, signé. Dr. Écrit constatant un acte juridique. ⇒ 1. acte, copie, minute, 1. original,… … Encyclopédie Universelle
preuve — (preu v ) s. f. 1° Ce qui montre la vérité d une proposition, la réalité d un fait. • On trouve toujours obscure la chose qu on veut prouver, et claire celle qu on emploie à la preuve, PASC. Pens. VII, 3, édit. HAVET.. • Dire à ceux là [les … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
PREUVE — s. f. Ce qui établit la vérité d une proposition, d un fait. Preuve convaincante. Preuve démonstrative. Preuve authentique. Preuve incontestable. Preuve concluante. Preuve sans réplique. Preuves judiciaires ou juridiques. Preuves testimoniales ou … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et… … Wikipédia en Français
Loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique — Loi du 13 mars 2000 Titre Loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l information et relative à la signature électronique Code NOR:JUSX9900020L Pays France Type … Wikipédia en Français
Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… … Wikipédia en Français
littéral — littéral, ale, aux [ literal, o ] adj. • v. 1452; « littéraire » XIIIe; bas lat. litteralis 1 ♦ Qui utilise les lettres. Notation littérale. Symboles littéraux de l algèbre (x, y...). Qui est représenté par des lettres. Coefficient littéral. ♢… … Encyclopédie Universelle
Adam & Eve — Genèse Pour les articles homonymes, voir Genèse (homonymie). Torah | Nevi im Ketouvim Livres de la Torah Bereshit … Wikipédia en Français
